Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.synergie-courtage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site internet

Nom de la Société : SYNERGIE HABITAT

Nom commercial : SYNERGIE HABITAT – SYNERGIE COURTAGE

Le montant du capital social de la société : SA au capital 10 000 €
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Paris 880 075 171 

 

Le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA : FR828880075171

Responsable publication : JLC - contact@synergie-courtage.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : – Le présent site web est hébergé chez Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

Crédits photos : Synergie Courtage

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.synergie-courtage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs du site www.synergie-courtage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible aux utilisateurs (internaute se connectant et utilisant le site susnommé, ci-après « les Utilisateurs »).

 

Description du site et des services :

Le site www.synergie-courtage.com a pour objet de fournir une information concernant les activités, les services de Mon courtier énergie, sans que la liste soit exhaustive.

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SYNERGIE COURTAGE s’efforce de fournir sur son site www.synergie-courtage.com des informations précises et actualisées. Toutefois, ces informations, données à titre indicatif et non exhaustives, sont susceptibles d’évoluer. SYNERGIE COURTAGE ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour incomplètes, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires.

Le site internet SYNERGIE COURTAGE met à la disposition des entreprises et des professionnels (ci-après désignés les « Professionnels »), qui en font la demande, un formulaire permettant d’accéder à un service d’aide au comparateur d’offres d’énergie. Ce service est strictement réservé aux Professionnels et ne s’adresse en aucun cas aux particuliers.

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Par l’intermédiaire de ce formulaire, le Professionnel peut solliciter SYNERGIE COURTAGE en vue d’obtenir un comparatif d’offres de fourniture d’énergie, concernant l’électricité et/ou le gaz naturel. Ce formulaire ne génère pas automatiquement un comparatif mais permet au Professionnel d’en faire la demande à SYNERGIE COURTAGE. Les informations demandées dans le formulaire, à l’exception de celles expressément indiquées comme optionnelles, sont indispensables pour que SYNERGIE COURTAGE puisse contacter le Professionnel et lui proposer un comparatif d’offres adaptées à ses besoins. Le Professionnel s’engage à fournir à SYNERGIE COURTAGE des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à l’établissement du comparatif d’offres. SYNERGIE COURTAGE ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations erronées, incomplètes ou non actualisées fournies par le Professionnel.

À réception du formulaire dûment complété, SYNERGIE COURTAGE prendra contact avec le Professionnel afin de lui soumettre une autorisation de collecte de données de consommation énergétique. Une fois cette autorisation signée, SYNERGIE COURTAGE interrogera les fournisseurs d’énergie partenaires et communiquera au Professionnel un comparatif personnalisé des offres correspondant à ses critères de consommation et à ses attentes. Il est précisé que les fournisseurs consultés sont ceux ayant conclu un contrat de partenariat avec SYNERGIE COURTAGE.

​

Le Professionnel demeure libre de souscrire ou non à une offre proposée. Il n’est en aucun cas lié contractuellement tant qu’il n’a pas signé de contrat de fourniture d’énergie avec le fournisseur de son choix. Aucune obligation de souscription ne pèse sur lui. Dans l’hypothèse où le Professionnel déciderait de conclure un contrat avec l’un des fournisseurs présentés, SYNERGIE COURTAGE percevra une rémunération de ce fournisseur partenaire. Aucun frais ne sera réclamé par SYNERGIE COURTAGE au Professionnel au titre du service de courtage en énergie proposé par SYNERGIE COURTAGE.

​

Agissant en qualité d’intermédiaire indépendant, SYNERGIE COURTAGE, au travers de son réseau d’agence de courtage, accompagne le Professionnel dans le cadre de la signature du contrat de fourniture d’énergie avec le fournisseur sélectionné. SYNERGIE COURTAGEagit de manière impartiale et ne représente ni n’agit au nom et pour le compte d’aucun fournisseur d’énergie. Le contrat de fourniture d’énergie est conclu directement entre le Professionnel et le fournisseur, SYNERGIE COURTAGE n’intervient ni comme partie, ni comme mandataire dans ce contrat et ne saurait être tenu responsable de son exécution, de ses conditions ou de ses conséquences.

Dans le cadre des prestations de courtage, SYNERGIE COURTAGE veille à présenter des offres en adéquation avec les besoins du Professionnel, notamment en ce qui concerne les tarifs proposés, la durée du contrat et les critères de consommation communiqués par le Professionnel. Les offres figurant dans le comparatif transmis sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications tarifaires ou contractuelles décidées par les fournisseurs, sans que SYNERGIE COURTAGE ne puisse en être tenu responsable. Il appartient au Professionnel de vérifier les conditions définitives de l’offre avant toute souscription.

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Le budget indicatif communiqué dans le comparatif est estimatif et peut varier en fonction de divers éléments, tels que, par exemple, les frais de gestion ou de mise en service pratiqués par le fournisseur, les consommations effectives du Professionnel et la nature du contrat choisi. SYNERGIE COURTAGE ne s’engage en aucun cas sur la réalisation d’économies effectives ou sur le montant des consommations futures du Professionnel. Toute estimation de budget ou d’économie est donnée à titre purement indicatif sur la base des données fournies par le Professionnel, lesquelles engagent sa seule responsabilité.

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Le Professionnel reconnaît que le comparatif d’offres établi par SYNERGIE COURTAGE repose sur une sélection d’offres provenant de fournisseurs partenaires répondant aux critères mentionnés ci-dessus. Ce comparatif ne constitue ni une liste exhaustive des offres disponibles sur le marché de l’énergie ni celles de tous les fournisseurs partenaires de SYNERGIE COURTAGE, ni une recommandation personnalisée. Le Professionnel reste libre de consulter d’autres fournisseurs d’énergie par ses propres moyens.

 

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site, s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du présent site internet, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;

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• contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;

• constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de SYNERGIE COURTAGE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et donnerons lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Accès au site internet et Responsabilité :

Le présent site internet est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

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L’Utilisateur reconnaît que SYNERGIE COURTAGE ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du site internet.

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SYNERGIE COURTAGE se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu du site qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant SYNERGIE COURTAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

SYNERGIE COURTAGE agit en qualité d’intermédiaire dans ses activités de courtage en énergie et ne garantit en aucun cas la disponibilité, la qualité, le prix ou les conditions contractuelles des offres proposées par les fournisseurs d’énergie. La responsabilité de SYNERGIE COURTAGEne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en toute hypothèse, limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de données. En outre, la responsabilité globale de SYNERGIE COURTAGE, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par SYNERGIE COURTAGE au titre de la prestation réalisée pour le compte du Professionnel. La responsabilité de SYNERGIE COURTAGE ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur, rendant impossible l’exécution de ses obligations.

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Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

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Date de la dernière mise à jour : 07/07/2025